Seule la version allemande fait foi.
Protection des données
Version du : 15.10.2026
1. Responsable du traitement
Planet-Horse GmbH
Sinningen 34a
48369 Saerbeck
Allemagne
Amtsgericht Steinfurt, HRB 9604 · Gérant : Philippe Jully
E-mail : info@planet-horse.com
2. Quelles données nous traitons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 § 1 RGPD) |
|---|---|---|
| Journaux serveur (adresse IP, horodatage, page appelée, identifiant du navigateur) | exploitation sûre et stable | let. f – intérêt légitime |
| Demande d'accès via le formulaire public (entreprise, interlocuteur, e-mail, téléphone, secteur, nombre de chevaux, texte libre) | traitement de votre demande et préparation d'un contrat | let. b – mesures précontractuelles |
| Données de compte et de contrat (nom, société, adresse, identifiants) | exécution du contrat | let. b |
| Factures et pièces comptables | obligation légale de conservation | let. c – § 147 AO, § 257 HGB |
| Contenus que vous déposez dans l'application | fourniture de la prestation souscrite | let. b |
| Compteurs de protection contre les abus | protection contre la surcharge et les abus | let. f |
Aucune catégorie particulière de données au sens de l'art. 9 RGPD n'est traitée. Lors de l'envoi d'e-mails système, nous ne mesurons ni les ouvertures ni les clics.
3. Cookies, stockage dans le navigateur et contenus externes
Nous utilisons uniquement des cookies techniquement nécessaires. Aucun cookie d'analyse, de suivi ou de publicité. Un consentement au sens du § 25 al. 2 n° 2 TDDDG n'est donc pas requis.
| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
.AspNetCore.Identity.Application |
connexion | jusqu'à la fermeture du navigateur ; avec « rester connecté », jusqu'à 14 jours | cookie |
.AspNetCore.Antiforgery.… |
protection contre la falsification de requête (CSRF) | jusqu'à la fermeture du navigateur | cookie |
.AspNetCore.Culture |
choix de la langue | 1 an | cookie |
.AspNetCore.Session |
état technique pendant l'utilisation | 30 minutes d'inactivité | cookie |
.AspNetCore.Mvc.CookieTempDataProvider |
avis ponctuels après une action (par exemple « enregistré ») | jusqu'à la fermeture du navigateur ; supprimé une fois affiché | cookie |
En plus des cookies, l'application enregistre quelques réglages dans la mémoire de votre navigateur
(localStorage reste sur l'appareil jusqu'à ce que vous l'effaciez ; sessionStorage prend fin avec l'onglet).
Ces données restent sur votre appareil, ne sont transmises ni à nous ni à des tiers et
servent uniquement des fonctions que vous utilisez vous-même (§ 25 al. 2 n° 2 TDDDG).
| Entrée | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| Rail de navigation épinglé (espace écurie) | retient si le rail de navigation de l'espace écurie est épinglé | jusqu'à ce que vous l'effaciez | localStorage |
| Rail de navigation épinglé (espace de travail) | idem pour le rail de navigation de l'espace de travail | jusqu'à ce que vous l'effaciez | localStorage |
| Langue pour la page du scanner | copie de la langue choisie pour la page du scanner | jusqu'à ce que vous l'effaciez | localStorage |
| Rappels masqués | retient quels rappels échus vous avez masqués | jusqu'à ce que vous l'effaciez | localStorage |
| Onglet de la page de présentation | retient le dernier onglet ouvert de la page publique de présentation | jusqu'à ce que vous l'effaciez | localStorage |
| Historique de recherche | vos dernières recherches, comme aide à la saisie — seulement si la recherche est activée | jusqu'à ce que vous l'effaciez | localStorage |
| Avis après enregistrement (structure) | avis ponctuel après un enregistrement dans la structure | jusqu'à la fermeture de l'onglet | sessionStorage |
| Passage de relais saisie vocale → rapport de service | passage de relais entre la saisie vocale et le rapport de service — seulement si le rapport de service est activé | jusqu'à la fermeture de l'onglet | sessionStorage |
| Aperçu d'e-mail d'une commande | aperçu d'e-mail d'une commande — seulement si le suivi des commandes est activé | jusqu'à la fermeture de l'onglet | sessionStorage |
Vous pouvez effacer chacune de ces entrées à tout moment dans les réglages de votre navigateur.
Aucun contenu de tiers n'est chargé à l'ouverture de nos pages : polices, icônes et scripts sont servis depuis nos propres serveurs. Votre adresse IP n'est transmise à aucun réseau tiers.
Le formulaire public de demande d'accès n'intègre lui non plus aucun service tiers. Sa protection contre les envois automatisés repose sur une énigme de calcul résolue par votre navigateur et vérifiée uniquement par notre propre serveur. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, aucun cookie n'est déposé, et rien n'est stocké ni lu sur votre appareil. Là encore, un consentement au sens du § 25 al. 2 TDDDG n'est pas requis.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires sélectionnés avec soin, qui agissent sur nos instructions (sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD) :
| Prestataire | Prestation | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| DINAO SARL, Sanary-sur-Mer | exploitation des serveurs (hébergement) | France (UE) |
| Scaleway SAS, Paris | envoi des e-mails système | France (UE) |
| Mistral AI SAS | reconnaissance de texte dans les documents, lecture des passeports de chevaux et des carnets de vaccination (en totalité au palier « RGPD+ », sinon seulement une seconde lecture de la page d'identification), reconnaissance vocale | France (UE) |
| OpenAI Ireland Ltd. | transformation de textes en vecteurs de recherche (« embeddings ») | Irlande (UE) / États-Unis |
| Anthropic | modèle de langue pour la mise en forme des contenus et la lecture des passeports de chevaux et des carnets de vaccination (photos, le cas échéant avec les noms et adresses des propriétaires) | États-Unis |
| Google Ireland Limited | connexion Gmail — uniquement si vous activez vous-même ce lien | Irlande (UE) / États-Unis |
Transfert vers les États-Unis
Des contenus peuvent être transmis à des prestataires situés aux États-Unis. Les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays offrant un niveau de protection globalement équivalent. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types au sens de l'art. 46 § 2 let. c RGPD. Malgré ces garanties, un accès par les autorités américaines ne peut pas être totalement exclu.
Vous souhaitez l'éviter ? Avec le niveau « RGPD+ », vos contenus sont traités exclusivement par des prestataires situés dans l'Union européenne. Écrivez-nous : info@planet-horse.com.
5. Durées de conservation
- Factures et pièces comptables : 8 ans (§ 147 al. 3 AO, § 257 al. 4 HGB, § 14b al. 1 UStG, chacun dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2025). Livres de commerce et comptes annuels : 10 ans.
- Données de compte et de contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis effacement, sauf obligation légale de conservation.
- Demandes d'accès via le formulaire public : effacement dès que la demande est traitée et qu'aucun contrat n'est conclu, au plus tard après six mois.
- Contenus que vous déposez : effacement sur votre instruction. Les journaux de preuve restent inaltérables (principes de régularité comptable) et ne sont pas effacés.
- Journaux serveur et compteurs anti-abus : 7 jours au maximum.
6. Intelligence artificielle
Les systèmes d'IA mettent en forme des contenus et font des propositions. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'art. 22 RGPD n'est prise : la décision revient toujours à un être humain. Là où vous communiquez directement avec un système d'IA, nous vous l'indiquons à l'endroit de la saisie (art. 50 du règlement sur l'IA).
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) ainsi que du droit de vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime (art. 21). Un consentement donné peut être retiré à tout moment, pour l'avenir.
Comment exercer ces droits : écrivez à info@planet-horse.com. Nous ne proposons pas de fonction en libre-service permettant de télécharger vos données depuis le compte ; l'accès et la portabilité sont assurés sur demande, dans un format courant et lisible par machine, gratuitement et dans un délai d'un mois (art. 12 § 3 RGPD).
Droit de réclamation : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW), Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf.
8. Caractère obligatoire de la fourniture des données
Les données nécessaires à l'exécution du contrat doivent être fournies ; à défaut, nous ne pouvons pas exécuter le contrat. La fourniture de toute autre donnée est facultative.